Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Windsor : Règlement no 245-2004, art. 26(a) — Dog Control, Registration and Licensing By-law

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to obtain, prior to September 30, 2004, or within seven (7) working days following the final disposition of any appeal of the designation as a restricted dog, a restricted dog licence;

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