Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Windsor : Règlement no 9023, art. 1.2(24) — Parking By-law

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"Municipal Parking Lot" shall mean a parking lot owned and operated on behalf of the Corporation, and shall include a Parking Garage established under the provisions of this by- law;

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