Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Windsor : Règlement no 9023, art. 1.2(7) — Parking By-law

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"Control Gate" shall mean an automatically operated gate device used for the purpose of controlling and regulating the parking of any vehicle on a municipal parking lot;

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