Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 23 — La présente section ne s’applique pas au gardien de chats licenciés qui ont donné naissance à une portée de chatons, pourvu que de tels chatons n’aient pas atteint l’âge de 3 mois. (Règlement numéro 183-13-2020)
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La présente section ne s’applique pas au gardien de chats licenciés qui ont donné naissance à une portée de chatons, pourvu que de tels chatons n’aient pas atteint l’âge de 3 mois. (Règlement numéro 183-13-2020)
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