Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 50.10 — Sans limiter les pouvoirs conférés par le chapitre 13 du présent règlement, le Directeur du Service des loisirs, des sports et du développement des communautés, son représentant, le représentant de l’organisme désigné par la Ville, le contrôleur animalier, l’agent de la paix ou toute autre autorité compétente est autorisé à visiter et à examiner l’immeuble sur lequel est installé un rucher pour s’assurer du respect des dispositions du présent chapitre. (Règlement numéro 183-8-2017)
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Sans limiter les pouvoirs conférés par le chapitre 13 du présent règlement, le Directeur du Service des loisirs, des sports et du développement des communautés, son représentant, le représentant de l’organisme désigné par la Ville, le contrôleur animalier, l’agent de la paix ou toute autre autorité compétente est autorisé à visiter et à examiner l’immeuble sur lequel est installé un rucher pour s’assurer du respect des dispositions du présent chapitre. (Règlement numéro 183-8-2017)
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- 50.8 Toute demande d’obtention de la licence prévue à l’article 50.6 du présent règlement doit être adressée à la Ville de Gatineau ou à l’organisme désigné par cette dernière
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- 50.11 La Ville de Gatineau peut révoquer la licence si le titulaire ne respecte plus les conditions d’obtention et de maintien de la licence prévues à l’article 50.7 du présent règlement. » (Règlement numéro 183-8-2017) CHAPITRE 7 ANIMAL SAUVAGE
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