Règlements municipaux du Canada

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Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 56 — Seuls les petits animaux exotiques non venimeux et qui ne représentent aucun danger pour la vie et la sécurité des résidents peuvent être gardés sur le territoire

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Seuls les petits animaux exotiques non venimeux et qui ne représentent aucun danger pour la vie et la sécurité des résidents peuvent être gardés sur le territoire.

Malgré ce qui précède, la garde de serpents pouvant atteindre plus de 3 mètres à l’âge adulte ainsi que celle de lézards pouvant atteindre plus de 2 mètres à l’âge adulte sont interdites. Cependant, une personne peut garder en captivité les animaux exotiques qui sont permis en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., chapitre C-61.1 et la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, C.R.C., ch.22. (Règlement numéro 183-5-2015)

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