Gatineau : Règlement no 658-2010, art. 7 — Commet une nuisance, le propriétaire, locataire ou occupant d’une emprise entretenue par la municipalité ou d’un terrain naturel, qui laisse ou tolère la présence
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Commet une nuisance, le propriétaire, locataire ou occupant d’une emprise entretenue par la municipalité ou d’un terrain naturel, qui laisse ou tolère la présence :
- a) d’herbes ou de plantes nuisibles d’une hauteur de plus de 60 cm à moins de 1,5 m de toute voie publique;
- b) d’herbes à poux à moins de 1,5 m de toute voie publique.
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Articles voisins
- 5 Commet une nuisance, le propriétaire, locataire ou occupant d’un lot vacant de moins de 2 000 m, qui laisse ou tolère la présence
- 6 Commet une nuisance, le propriétaire, locataire ou occupant d’un lot vacant de 2 000 m et plus, qui laisse ou tolère la présence
- 8 Pour l’application des articles 4 à 7, le propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain sur lequel se trouve de l’herbe à poux doit procéder à son éradication ou, au minimum, à sa coupe afin de s’assurer que cette plante n’entrera pas en floraison
- 9 Les bandes riveraines des cours d’eau et les fossés sont exclus de l’application des articles 4 à 7
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