Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Bruit : règlement municipal de Gatineau — construction

construction

En raison de la nature irritante du bruit (sirènes, ondes de choc, impacts répétitifs, etc.), les travaux sur un chantier de construction, de rénovation ou de démolition, qui se situe à moins de 150 mètres d’un immeuble servant d’hébergement, ne peuvent s’effectuer que du lundi au samedi, entre 7 h et 21 h, sauf dans…

Gatineau, Règlement concernant le bruit, s. 7, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/gatineau/44-2003/44-2003-7, last checked October 18, 2026. Unofficial copy; the official version governs.

44-2003, s. 7 · Source officielle

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Bruit à Gatineau