Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Laval : Règlement no L-12423, art. 2.2.9 — d’émettre ou de permettre que soit émis tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes provenant de la machinerie ou de l’équipement utilisé lors de l’exécution de travaux à caractère temporaire, tels que des travaux de construction, de rénovation, de démolition, de modification ou de réparation d’un bâtiment ou, d’une structure temporaire

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d’émettre ou de permettre que soit émis tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes provenant de la machinerie ou de l’équipement utilisé lors de l’exécution de travaux à caractère temporaire, tels que des travaux de construction, de rénovation, de démolition, de modification ou de réparation d’un bâtiment ou, d’une structure temporaire :

  • - Les lundi, mardi, mercredi et jeudi, de 19h à 7h le lendemain; - Le vendredi, de 19h à 9h le lendemain; - Le samedi, de 17h au lundi 7h; - Lors d’un jour férié. Le sous-paragraphe 2.2.9 ne s'applique pas à de la machinerie ou de l'équipement utilisé lors de l'exécution de travaux d'utilité publique par ou pour la Ville de Laval le samedi, le dimanche ou les jours fériés de 8h à 18h. 2.3 Méthodologie:
  • La méthodologie décrite ci-après est suivie pour les mesures prises avec un sonomètre :

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