Laval : Règlement no L-12430, art. 1 — à l’égard de toute forme d’élevage autorisée selon la réglementation d’urbanisme en vigueur ou bénéficiant de droits acquis à cet égard, sauf lorsque ce règlement précise qu’il s’applique à un tel usage, à un centre de services animaliers ou un zoo
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à l’égard de toute forme d’élevage autorisée selon la réglementation d’urbanisme en vigueur ou bénéficiant de droits acquis à cet égard, sauf lorsque ce règlement précise qu’il s’applique à un tel usage, à un centre de services animaliers ou un zoo;
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Articles voisins
- 1 Dans ce règlement, les mots suivants signifient
- 2 Les chapitres V et VI de ce règlement ne s’appliquent pas
- 2 aux animaux utilisés pour les activités agricoles exercées en conformité avec la réglementation d’urbanisme en vigueur ou bénéficiant de droits acquis à cet égard
- 3 à l’égard de tous les cas déterminés par résolution du Comité exécutif conformément à l’article 80 de ce règlement
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