Laval : Règlement no L-12430, art. 2 — les caractéristiques psychologiques de l’animal telles que son attirance sociale, sa capacité d’adaptation ainsi que son niveau de vigilance et de réactivité
Vérifié le
Texte indexé
les caractéristiques psychologiques de l’animal telles que son attirance sociale, sa capacité d’adaptation ainsi que son niveau de vigilance et de réactivité;
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
- 66 L’expert de la Ville rédige un rapport à la suite de l’évaluation médicale et comportementale du chien en fonction notamment des éléments suivants
- 1 les caractéristiques physiques rattachées à l’animal telles que son poids et son état de santé
- 3 les circonstances de l’événement
- 4 le comportement de la personne ou de l’animal domestique mordu ou attaqué
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.