Laval : Règlement no L-12430, art. 2 — ne s’applique pas pour un chiot ou un chaton de moins de 6 mois gardé avec sa mère dans une unité d’occupation
Vérifié le
Texte indexé
ne s’applique pas pour un chiot ou un chaton de moins de 6 mois gardé avec sa mère dans une unité d’occupation;
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
- 10 Le gardien d’un chien ou d’un chat doit obtenir un permis et une médaille de la Ville dans les 30 jours suivant l’acquisition de son animal, son emménagement sur le territoire de la Ville ou l’établissement de sa résidence principale
- 1 ne s’applique pas pour un chien ou un chat gardé par le centre de services animaliers, un établissement d’enseignement, un établissement qui exerce des activités de recherche, un zoo, une ferme, un refuge animalier ou une animalerie
- 3 s’applique à compter du jour où le chien ou le chat atteint l’âge de 6 mois lorsqu’un éleveur de chiens ou de chats est gardien de ceux -ci
- 4 s’applique pour un chien ou un chat gardé dans une famille d’accueil
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.