Laval : Règlement no L-12430, art. 37 — Le gardien qui est en compagnie de son animal doit être muni, en tout temps, du matériel nécessaire lui permettant d’enlever immédiatement les matières fécales de son animal et d’en disposer dans un contenant autorisé pour les rebuts lorsqu’il se trouve ailleurs que
Vérifié le
Texte indexé
Le gardien qui est en compagnie de son animal doit être muni, en tout temps, du matériel nécessaire lui permettant d’enlever immédiatement les matières fécales de son animal et d’en disposer dans un contenant autorisé pour les rebuts lorsqu’il se trouve ailleurs que :
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
- 35 Si un animal domestique décède, son gardien doit, dans les 24 heures du décès, remettre l’animal à un établissement vétérinaire, au centre de services animaliers ou à tout autre endroit légalement autorisé à recevoir les animaux morts
- 36
- 1 dans son unité d’occupation; ou
- 2 sur le terrain sur lequel est située son unité d’occupation; ou
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.