Laval : Règlement no L-12430, art. 55 — Règlement concernant les animaux
Vérifié le
Texte indexé
55. Il est interdit de nourrir son chien à l’intérieur d’une aire d’exercice pour chiens. ________________________ L-12430 a.55.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
- 53 Le gardien d’un chien doit demeurer dans l’aire d’exercice pour chiens tant que son chien s’y trouve et être en mesure d’intervenir rapidement auprès de son chien en cas de besoin
- 54 Les aires d’exercices pour chiens sont réservées aux chiens ainsi qu’à leurs gardiens
- 56
- 1 un chien qui présente des symptômes de maladie ou dans le cas d’une femelle, qui est en chaleur
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.