Laval : Règlement no L-12430, art. 78 — Le gardien d’un animal dont le fait constitue une nuisance contrevient à ce règlement
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Le gardien d’un animal dont le fait constitue une nuisance contrevient à ce règlement.
Constitue une nuisance et est interdit :
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- 1 de nourrir ou autrement d’attirer des animaux domestiques errants sur les propriétés privées ou publiques lorsque ces actes sont susceptibles de mettre en danger la vie, la sécurité, la santé du public ou d’un individu, de générer des odeurs ou du bruit qu i troublent la paix d’une ou de plusieurs personnes ou de porter atteinte à la propriété ou à la salubrité d’un terrain ou d’une unité d’occupation
- 1.1 de nourrir, de fournir abri ou d’attirer autrement des animaux sauvages ou des animaux errants
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