Montréal : Règlement no RCA10-30037, art. 1 — Dans le présent règlement, les mots suivants signifient

Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :

• « aire de stationnement »:
• tel qu’il est défini par le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01);
• « autorité compétente »:
• le directeur de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe- aux-Trembles ou son représentant;
• « Balise de déneigement »:
• piquet ou poteau utilisé par un entrepreneur en déneigement. » « domaine public »:
• tel qu’il est défini par le Règlement des nuisances de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA22-30105);
• « entrepreneur en déneigement »:
• toute personne physique ou morale qui effectue des travaux de déneigement à l’aide d’un véhicule routier sur un terrain privé pour son propre compte, ou pour le compte d’un propriétaire, d’un occupant ou d’une personne ayant charge d’une propriété résidentielle, commerciale, industrielle ou institutionnelle;
• « travaux de déneigement »:
• toute opération visant le déneigement, le déblaiement, l’enlèvement ou le transport de la neige;
• « véhicule routier »:
• un véhicule motorisé et immatriculé qui peut circuler sur un chemin public;
• « voie d’accès »:
• tel qu’il est défini par le Règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01);
• _____________________________________ RCA25-30128, art. 1 et 2 (2025) SECTION II PERMIS DE DÉNEIGEMENT ET IDENTIFICATION