Montréal : Règlement no RCA10-30037, art. 11 — Lorsque les travaux de déneigement d’un terrain privé sont faits à l’aide d’un véhicule routier,
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Lorsque les travaux de déneigement d’un terrain privé sont faits à l’aide d’un véhicule routier,
il est interdit de hausser les bancs de neige sur ce terrain à plus de 3,5 mètres du sol adjacent, sauf en bordure d’une rue ouverte à la circulation où cette hauteur est limitée à 2,5 mètres.
Les limites de hauteur prévues au présent règlement ne s’appliquent pas à un site d’entreposage de la neige dûment reconnu. Le premier alinéa du présent article ne s’applique pas à l’accumulation ou au dépôt de neige à l’intérieur du triangle de visibilité _____________________________________ RCA22-30112, art. 3 (2022)
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- 9 Malgré l’article 39 du Règlement sur les nuisances (RCA22-30105), il est permis pour une personne de déplacer la neige tombée sur le domaine public devant une voie d’accès menant à une aire de stationnement ou de chargement d’un terrain privé aux conditions suivantes
- 10 (abrogé) _____________________________________ RCA22-30112, art. 1 (2022)
- 12 (abrogé) _____________________________________ RCA22-30112, art. 1 (2022)
- 13 Toute quantité de neige excédant les prescriptions du présent règlement devra être transportée immédiatement par camion vers un site autorisé à cette fin et préalablement indiqué à l’autorité compétente
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