Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Saskatoon : Règlement no 8463, art. 7(1) — The Sidewalk Clearing Bylaw, 2005

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An owner or occupant shall clear or remove snow or ice or other loose debris from a sidewalk by causing it to be placed upon private property.

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