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Règlements municipaux du Canada
www.bylawinsider.com
Le métier, en clair
Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.
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Le métier, en clair
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Répertoire pancanadien des règlements, du stationnement, de la sécurité privée et du remorquage
Les municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador écrivent surtout by-law. La même règle se cherche aussi comme bylaw et comme « by law ».