Gatineau: Arbres
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Que dit Gatineau, règlement 658-2010, art. 3 ?
Commet une nuisance, quiconque laisse, dépose ou tolère sur un lot, la présence:
- a) de déchets ou de substances nauséabondes;
- c) d'un arbre malade ou mort ou dans un état si précaire qu'il est susceptible de tomber sur la voie publique;…
Gatineau, Règlement concernant les nuisances, s. 3, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/gatineau/658-2010/658-2010-3, last checked October 18, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
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