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Règlements municipaux du Canada
www.bylawinsider.com
Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.
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Choisissez une ville, puis posez une question ou choisissez un sujet. La première réponse est une phrase du règlement, avec le numéro et la source officielle.
Aucune clause ne répond à cette question pour Brampton. La page de la ville a le texte officiel.
22 Any building, structure, Enclosure, pen or run, whether open or completely enclosed, regardless of whether it is located indoors or outdoors, used or intended to be used for the keeping of Animals shall be:
22 Any building, structure, Enclosure, pen or run, whether open or completely enclosed, regardless of whether it is located indoors or outdoors, used or intended to be used for the keeping of Animals shall be:
Source officielle · Dernière vérification