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Règlements municipaux du Canada
www.bylawinsider.com
Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.
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Choisissez une ville, puis posez une question ou choisissez un sujet. La première réponse est une phrase du règlement, avec le numéro et la source officielle.
Aucune clause ne répond à cette question pour Burlington. La page de la ville a le texte officiel.
Prohibition
Prohibition…
Source officielle · Dernière vérification
Prohibition \Vb.ere authorized signs prohibiting heavy traffic are on display,
Prohibition \Vb.ere authorized signs prohibiting heavy traffic are on display,…
Source officielle · Dernière vérification
For the purposes of this by-law, the following definitions shall apply:
For the purposes of this by-law, the following definitions shall apply:
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"dog" means any dog, male or female, but does not include a police dog or an aid dog while in the course of its duties as a police dog or an aid dog;
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A person wishing to operate a Short-Term Accommodation
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ANIMALS a) Riding on Other Than Roadway
ANIMALS
10. No person shall lead, ride or drive any horse, cattle o,r:busbandry upon a sidewalk.…
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