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1. Règlement 44-2003, art. 1

   Définitions À moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et les mots mentionnés ci-dessous signifient et désignent :

   Définitions À moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et les mots mentionnés ci-dessous signifient et désignent :…

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

2. Règlement 44-2003, art. 11

   Il est défendu à toute personne d’opérer, ou de permettre l’opération, d’un filtre à piscine, d’un ventilateur, d’un climatiseur, d’une thermopompe, d’une génératrice ou de tout autre type de pompe, compresseur, moteur ou machinerie à usage résidentiel, commercial ou industriel dont le niveau de bruit perçu par un occupant d’un immeuble servant d’hébergement, est supérieur à 60 dBA le jour et 55 dBA la nuit.

   Il est défendu à toute personne d’opérer, ou de permettre l’opération, d’un filtre à piscine, d’un ventilateur, d’un climatiseur, d’une thermopompe, d’une génératrice ou de tout autre type de pompe, compresseur, moteur ou machinerie à usage résidentiel, commercial ou industriel dont le niveau de bruit perçu par un…

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

3. Tout propriétaire de chenil ou de chatterie doit tenir son établissement de façon à éviter les bruits qui troublent la tranquillité de toute personne et les odeurs nauséabondes qui perturbent la jouissance, le confort ou le bien-être de toute personne.

   Tout propriétaire de chenil ou de chatterie doit tenir son établissement de façon à éviter les bruits qui troublent la tranquillité de toute personne et les odeurs nauséabondes qui perturbent la jouissance, le confort ou le bien-être de toute personne.

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

4. Il est défendu à toute personne d’utiliser ou de permettre l’utilisation d’un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l’extérieur de l’immeuble où se situe l’appareil et soit de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage.

   Il est défendu à toute personne d’utiliser ou de permettre l’utilisation d’un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l’extérieur de l’immeuble où se situe l’appareil et soit de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage.

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

5. Il est défendu à toute personne d’utiliser dans la ville, un véhicule sur ou dans lequel est installé un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l’extérieur du véhicule et soit de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage.

   Il est défendu à toute personne d’utiliser dans la ville, un véhicule sur ou dans lequel est installé un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l’extérieur du véhicule et soit de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage.

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

6. En raison de la nature irritante du bruit (sirènes, ondes de choc, impacts répétitifs, etc.), les travaux sur un chantier de construction, de rénovation ou de démolition, qui se situe à moins de 150 mètres d’un immeuble servant d’hébergement, ne peuvent s’effectuer que du lundi au samedi, entre 7 h et 21 h, sauf dans le cas de travaux d’urgence sur des infrastructures publiques ou de travaux qui ont été expressément autorisés par le Comité exécutif.

   En raison de la nature irritante du bruit (sirènes, ondes de choc, impacts répétitifs, etc.), les travaux sur un chantier de construction, de rénovation ou de démolition, qui se situe à moins de 150 mètres d’un immeuble servant d’hébergement, ne peuvent s’effectuer que du lundi au samedi, entre 7 h et 21 h, sauf dans…

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