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1. Règlement L-12423, art. 2.1.1

   perçu à l’extérieur, entre 21 heures et 7 heures, et qui est supérieur au niveau équivalent de bruit de 50 dB(A), mesuré dans une aire d’agrément;

   perçu à l’extérieur, entre 21 heures et 7 heures, et qui est supérieur au niveau équivalent de bruit de 50 dB(A), mesuré dans une aire d’agrément;

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

2. Règlement L-12423, art. 2.1.2

   perçu à l’extérieur, entre 7 heures et 21 heures, et qui est supérieur au niveau équivalent de bruit de 55 dB(A), mesuré dans une aire d’agrément;

   perçu à l’extérieur, entre 7 heures et 21 heures, et qui est supérieur au niveau équivalent de bruit de 55 dB(A), mesuré dans une aire d’agrément;

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

3. Règlement L-12423, art. 2.1.3

   perçu, entre 21 heures et 7 heures, et qui est supérieur au niveau équivalent de bruit de 40 dB(A), mesuré dans une pièce occupée d’un bâtiment, à l’exception d’un garage;

   perçu, entre 21 heures et 7 heures, et qui est supérieur au niveau équivalent de bruit de 40 dB(A), mesuré dans une pièce occupée d’un bâtiment, à l’exception d’un garage;

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

4. perçu, entre 7 heures et 21 heures, et qui est supérieur au niveau équivalent de bruit de 45 dB(A), mesuré dans une pièce occupée d’un bâtiment, à l’exception d’un garage;

   perçu, entre 7 heures et 21 heures, et qui est supérieur au niveau équivalent de bruit de 45 dB(A), mesuré dans une pièce occupée d’un bâtiment, à l’exception d’un garage;

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

5. d’impact de plus de 75 dB(A), perçu entre 21 heures et 7 heures, dans les limites de tout terrain servant, en tout ou en partie, à l’habitation.

   d’impact de plus de 75 dB(A), perçu entre 21 heures et 7 heures, dans les limites de tout terrain servant, en tout ou en partie, à l’habitation.

   Lorsqu’un bruit d’impact ou un bruit porteur d’information est émis, les niveaux équivalents de bruit mentionnés aux sous-paragraphes 2.1.1 à 2.1.4 sont réduits de 5 dB(A).

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

6. d’émettre ou de permettre que soit émis tout bruit provenant de la cueillette mécanisée de matières résiduelles, entre 21 heures et 7 heures, à moins de trois cents (300) mètres de tout terrain, servant en tout ou en partie, à l’habitation;

   d’émettre ou de permettre que soit émis tout bruit provenant de la cueillette mécanisée de matières résiduelles, entre 21 heures et 7 heures, à moins de trois cents (300) mètres de tout terrain, servant en tout ou en partie, à l’habitation;

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026