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1. Règlement L-12430, art. 1

   Dans ce règlement, les mots suivants signifient :

   Dans ce règlement, les mots suivants signifient :

   a la responsabilité d’une unité d’occupation où un animal est gardé. Dans le cas d’une personne mineure, le père, la mère ou le tuteur de celle-ci est réputé gardien. Mise à jour:…

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

2. Règlement L-12084, art. 1

   TERMINOLOGIE Déchet: résidu ou substance inutilisable ou impropre à la consommation, entre autres tout bien meuble abandonné, détérioré, inutilisable ou vétuste, ordure ménagère, papier, bouteille vide, branche, ferraille, rejet d’un procédé commercial ou industriel, excrément, débris de construction et de démolition, appareil mécanique ou électrique hors d’état de fonctionner ou mis au rencart.

   site saturé d’eau ou inondé pendant une période suffisamment longue pour influencer, dans la mesure où elles sont présentes, les composantes du sol ou de la végétation et identifié dans la base de données officielle de la Ville de Laval ou confirmé dans une étude de caractérisation biologique. Parc public:…

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

3. d’utiliser, d’entretenir, de réparer, de stationner ou de remiser de la machinerie, une génératrice, un véhicule routier, un véhicule de loisir, une embarcation nautique ou tout autre véhicule semblable, qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou plusieurs personnes par l’odeur, les éclats de lumière ou la fumée;

   d’utiliser, d’entretenir, de réparer, de stationner ou de remiser de la machinerie, une génératrice, un véhicule routier, un véhicule de loisir, une embarcation nautique ou tout autre véhicule semblable, qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou plusieurs personnes par l’odeur, les éclats de lumière ou la fumée;

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

4. ailleurs que dans un stationnement, dans un passage piétonnier ou sur une aire gazonnée;

   ailleurs que dans un stationnement, dans un passage piétonnier ou sur une aire gazonnée;

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026