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Règlements municipaux du Canada
www.bylawinsider.com
Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.
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de déposer, de laisser s’écouler ou de jeter de la terre, des feuilles d’arbres, du papier, des déchets ou autres matières nuisibles, sur ou en bordure de la voie publique;
de déposer, de laisser s’écouler ou de jeter de la terre, des feuilles d’arbres, du papier, des déchets ou autres matières nuisibles, sur ou en bordure de la voie publique;
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de maintenir les végétaux à une hauteur supérieure à 20 centimètres sur un terrain sur lequel un immeuble a été construit, à l’exception des plates-bandes, des fleurs, des plantes ornementales, des arbres, des Mise à jour : 26 juin 2023 - 2 - RÈGLEMENT NUMÉRO L-12084 – Codification administrative arbustes, des couvre-sols et des végétaux semés ou plantés qui sont cultivés et entretenus, le tout, sous réserve des dispositions du Règlement numéro CDU-1 concernant le Code de l’urbanisme de la Ville de Laval relatives à la rive.
de maintenir les végétaux à une hauteur supérieure à 20 centimètres sur un terrain sur lequel un immeuble a été construit, à l’exception des plates-bandes, des fleurs, des plantes ornementales, des arbres, des Mise à jour:…
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