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Règlements municipaux du Canada
www.bylawinsider.com
Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.
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Choisissez une ville, puis posez une question ou choisissez un sujet. La première réponse est une phrase du règlement, avec le numéro et la source officielle.
Aucune clause ne répond à cette question pour Peterborough. La page de la ville a le texte officiel.
NOISES - PROHIBITED
Source officielle · Dernière vérification
NOISES - PROHIBITED
Source officielle · Dernière vérification
Animal Control No Person may Keep an Animal and no Owner may permit to be Kept an Animal except pursuant to the following conditions:
Animal Control No Person may Keep an Animal and no Owner may permit to be Kept an Animal except pursuant to the following conditions:
Source officielle · Dernière vérification
NOISE 691.1.5
NOISE 691.1.5
Source officielle · Dernière vérification
GENERAL PROVISION Noise - unusual - likely to disturh - prohibited
GENERAL PROVISION Noise - unusual - likely to disturh - prohibited
Source officielle · Dernière vérification
NOISE 691.3.5
NOISE 691.3.5
Source officielle · Dernière vérification