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Canadian municipal bylaws
www.bylawinsider.com
Directory and briefing for municipal bylaw enforcement, parking, private security, and towing.
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Les terrains où sont gardés les animaux agricoles doivent être clôturés et les clôtures doivent être maintenues en bonne condition et construites de façon à les contenir.
Les terrains où sont gardés les animaux agricoles doivent être clôturés et les clôtures doivent être maintenues en bonne condition et construites de façon à les contenir.
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Les conditions d’obtention et de maintien de la licence prévue à l’article 50.6 du présent règlement sont les suivantes : (Règlement numéro 183-8-2017) a) Le requérant doit avoir rempli une demande de licence selon le formulaire établi par le Directeur du Service des loisirs, des sports et du développement des communautés; (Règlement numéro 183-8-2017) b) Le requérant doit avoir démontré visuellement ou matériellement afin de satisfaire aux exigences suivantes : (Règlement numéro 183-8-2017) i. les ruches sont des ruches à cadres mobiles ou permettant, de quelque façon, d’inspecter rapidement et facilement les rayons;
Les conditions d’obtention et de maintien de la licence prévue à l’article 50.6 du présent règlement sont les suivantes:
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