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1. Règlement 658-2010, art. 3

   Commet une nuisance, quiconque laisse, dépose ou tolère sur un lot, la présence:

   Commet une nuisance, quiconque laisse, dépose ou tolère sur un lot, la présence:

   • a) de déchets ou de substances nauséabondes;…

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

2. Règlement 658-2010, art. 11

   Commet une nuisance le propriétaire, locataire ou occupant d’un lot construit qui fait défaut d’entretenir la partie de l’emprise avant ou latérale de son lot.

   Sont exclus de l’application de cet article les aménagements paysagés installés par la municipalité ainsi que les arbres se trouvant dans l’emprise.

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

3. Règlement 658-2010, art. 3.2

   Commet une nuisance, quiconque laisse, dépose ou tolère sur un lot, la présence de rémanents.

   Commet une nuisance, quiconque laisse, dépose ou tolère sur un lot, la présence de rémanents.

   Pour l’application de l’article 3.2, la présence de rémanents est autorisée sur un terrain naturel si le propriétaire, locataire ou occupant du terrain satisfait à toutes les conditions suivantes :…

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

4. Un employé des travaux publics autorisé par le directeur du Service des travaux publics ou par son représentant peut, en tout temps et sans préavis, couper une partie d’arbre ou d’arbuste qui obstrue une signalisation installée sur un chemin public. (Règlement numéro 300-12-2012)

   Un employé des travaux publics autorisé par le directeur du Service des travaux publics ou par son représentant peut, en tout temps et sans préavis, couper une partie d’arbre ou d’arbuste qui obstrue une signalisation installée sur un chemin public. (Règlement numéro 300-12-2012)

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026