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1. Règlement L-12430, art. 1

   le gardien peut garder le chien sous réserve du respect de l’une ou de plusieurs conditions dont notamment :

   le gardien peut garder le chien sous réserve du respect de l’une ou de plusieurs conditions dont notamment :…

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

2. Règlement L-12430, art. 3

   sur le terrain sur lequel est située l’unité d’occupation du gardien, sauf si le terrain est partagé par d’autres unités d’occupation :

   sur le terrain sur lequel est située l’unité d’occupation du gardien, sauf si le terrain est partagé par d’autres unités d’occupation :…

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026

3. Règlement L-12430, art. 60

   Le gardien d’un chien à risque doit, immédiatement, et jusqu’à ce que l’autorité compétente termine son enquête et transmette un avis au gardien, museler le chien et le garder en laisse d’une longueur maximale de 1,20 mètre en tout temps lorsqu’il se trouv e à l’extérieur du terrain de son gardien. Il doit être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de le contenir.

   Le gardien d’un chien à risque doit, immédiatement, et jusqu’à ce que l’autorité compétente termine son enquête et transmette un avis au gardien, museler le chien et le garder en laisse d’une longueur maximale de 1,20 mètre en tout temps lorsqu’il se trouv e à l’extérieur du terrain de son gardien. Il doit être gardé…

   Source officielle · Vérifié le 18 octobre 2026