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Canadian municipal bylaws
www.bylawinsider.com
Directory and briefing for municipal bylaw enforcement, parking, private security, and towing.
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Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :
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Véhicule Un véhicule automobile, un véhicule de commerce, un véhicule de promenade, un véhicule-outil, un véhicule lourd ou un véhicule routier au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C- 24.2) ainsi qu’une moto, un cyclomoteur, un scooter, une motoneige, un véhicule tout terrain motorisé ou tout autre véhicule motorisé destinés à circuler en dehors des chemins publics au sens de la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., Chapitre V-1.2).
Véhicule Un véhicule automobile, un véhicule de commerce, un véhicule de promenade, un véhicule-outil, un véhicule lourd ou un véhicule routier au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., chapitre C- 24.2) ainsi qu’une moto, un cyclomoteur, un scooter, une motoneige, un véhicule tout terrain motorisé ou tout…
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Circulation prohibée 1171 (2026-05) Page 61 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE Il est défendu de circuler en cycle, en cycle d’adultes, en motocyclette ou en cyclomoteur sur les trottoirs, dans les parcs ou terrains de jeux de l’arrondissement.
Circulation prohibée 1171 (2026-05) Page 61 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE Il est défendu de circuler en cycle, en cycle d’adultes, en motocyclette ou en cyclomoteur sur les trottoirs, dans les parcs ou terrains de jeux de l’arrondissement.
Art. 33, règl. AO-56
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Lorsque les travaux de déneigement d’un terrain privé sont faits à l’aide d’un véhicule routier, il est interdit de hausser les bancs de neige sur ce terrain à plus de 3,5 mètres du sol adjacent, sauf en bordure d’une rue ouverte à la circulation où cette hauteur est limitée à 2,5 mètres.
Lorsque les travaux de déneigement d’un terrain privé sont faits à l’aide d’un véhicule routier,
il est interdit de hausser les bancs de neige sur ce terrain à plus de 3,5 mètres du sol adjacent, sauf en bordure d’une rue ouverte à la circulation où cette hauteur est limitée à 2,5 mètres.…
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L’immobilisation « d’autobus pour événements spéciaux », notamment aux fins de prendre ou de déposer des passagers, doit se faire en bordure du trottoir.
L’immobilisation « d’autobus pour événements spéciaux », notamment aux fins de prendre ou de déposer des passagers, doit se faire en bordure du trottoir.
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Toute quantité de neige excédant les prescriptions du présent règlement devra être transportée immédiatement par camion vers un site autorisé à cette fin et préalablement indiqué à l’autorité compétente.
Toute quantité de neige excédant les prescriptions du présent règlement devra être transportée immédiatement par camion vers un site autorisé à cette fin et préalablement indiqué à l’autorité compétente.
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