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Canadian municipal bylaws
www.bylawinsider.com
Directory and briefing for municipal bylaw enforcement, parking, private security, and towing.
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Bruit continu ou intermittent
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Bruit impulsif
Bruit impulsif
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Bruit comportant des sons purs audibles
Bruit comportant des sons purs audibles
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Bruit de fond
Bruit de fond
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Le bruit perturbateur produit par un véhicule routier, stationné plus de dix minutes, utilisé pour le transport de marchandise ou de personnes, ou produit par un équipement qui est attaché à ce véhicule, y compris un appareil de réfrigération, qui trouble la paix ou la tranquillité des personnes qui résident,…
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Le bruit perturbateur produit par une activité économique de commerce ou d’industrie, exercée dans un local dont la porte ou la fenêtre n’est pas fermée et qui s’entend à l’extérieur de ce local, qui trouble la paix ou la tranquillité des personnes qui résident ou travaillent dans le voisinage, constitue une nuisance.
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