Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Surrey : Règlement no 13007, art. 97(5) — Highway and Traffic Bylaw

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97. No person shall operate an all terrain vehicle:

  • in such a manner as to drive, harass, chase, run over, injure or kill wildlife or a domestic animal. Part VIIIA Additional Regulations Motorcycle Helmets

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