Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-4, art. 13.02 — A By-law Respecting Streets and Sidewalks

A By-law Respecting Streets and Sidewalks

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No person shall drive a vehicle on a curb 13.02 Il est interdit de conduire un véhicule sur or sidewalk without protecting such curb une bordure de trottoir ou un trottoir sans or sidewalk from damage. les protéger contre d’éventuels dommages.

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