Fredericton : Règlement no T-4, art. 13.03 — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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Every person who damages a curb, 13.03 Quiconque endommage une bordure de pavement or sidewalk shall immediately trottoir, un revêtement de chaussée ou un cause it to be repaired at their own trottoir le fait immédiatement réparer, à expense to the satisfaction of the Director ses propres frais et d’une manière jugée of Engineering and Operations. satisfaisante par le directeur de l’ingénierie et des operations.
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