Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Hamilton : Règlement no 11-285, art. 1(a) — Noise Control By-law

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Retail business establishments;

  • (b) Restaurants, including cafes and bars; (Amended October, 2021) BY-LAW NO. 11-285 NOISE CONTROL BY-LAW Page 3 of 12
  • (c) Hotels and motels; and,
  • (d) Goods distribution facilities. [As Amended: By-law 21-199 s. 2] DEFINITIONS

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