Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no PS-113, art. 30 — Use of Sidewalk

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Use of Sidewalk

30. No person shall use any sidewalk for any purpose other than pedestrian traffic, except as specifically permitted by this or any other by-law.

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Short excerpts of the public bylaw. The city's copy governs.