Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Oshawa : Règlement no 79-99, art. 15.1 — Designation

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Designation:

  • The Highways set out in Column 1 of Schedule XIV between the limits set out in Column 2, are designated as Through Highways for the purposes of the Highway Traffic Act.

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