Oshawa : Règlement no 79-99, art. 4.29 — Parking near Driveway
Vérifié le
Texte indexé
Parking near Driveway:
No person shall Park a Vehicle on a Highway in front of or within 2 metres of a Driveway.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.