Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Pickering : Règlement no 6943/09, art. 42 — Traffic Sightlines of Other Hazards

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Traffic Sightlines of Other Hazards

42. No person shall erect a fence which, by reason of its location or design, obstructs traffic sightlines or for any other reason constitutes a hazard. Graffiti

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