Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Pickering : Règlement no 6943/09, art. 41 — Fences and Swimming Pool Enclosure By-law

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Texte indexé

41. Notwithstanding Subsection (1), barbed wire fencing may be authorized on a site plan approved by the City. Electrical Fences

No person shall erect an electrical fence using direct current unless such fence,

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