Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Richmond Hill : Règlement no 22-25, art. 3 — Subsection 12.2.1. shall not apply to

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Texte indexé

Subsection 12.2.1. shall not apply to:

  • a) pigeons that are Kept in accordance with Article 11; ar.id
  • b) permitted fish listed in Schedule "A" of this By-law.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

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