Gatineau By-law 183-2005, s. 13 — Un médaillon émis pour un chien ou un chat ne peut être porté et ne peut être transféré à un autre animal, sauf dans les cas suivants
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Un médaillon émis pour un chien ou un chat ne peut être porté et ne peut être transféré à un autre animal, sauf dans les cas suivants :
- La licence d’un animal qui décède durant l’année en cours sera transférable à un nouvel animal acquis par les propriétaires avant la date d’échéance de cette licence. Le citoyen devra fournir une pièce justificative prouvant le décès de l’animal. (Règlement numéro 183-5-2015)
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- 11 La licence est indivisible, incessible et non remboursable, sauf dans les cas suivants
- 12 La Ville ou l’organisme désigné par celle-ci pour la vente des licences remet à la personne qui demande la licence, un médaillon et un certificat indiquant le numéro du médaillon et les renseignements fournis en vertu de l’article 10
- 14 Le gardien doit s’assurer que le chien ou le chat porte en tout temps, au cou, le médaillon identifiant le chien ou le chat pour lequel celui-ci a été remis
- 15 Il est défendu à toute personne de modifier, d’altérer ou de retirer le médaillon du cou du chien ou du chat de façon à empêcher son identification
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