Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 16 — Le gardien d’un chien ou d’un chat ou d’un cochon miniature doit présenter le certificat ou le reçu émis par la Ville ou l’organisme désigné par celle-ci, à toute autorité compétente ou au contrôleur animalier qui lui en fait la demande. (Règlement numéro 183-21-2023)
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Le gardien d’un chien ou d’un chat ou d’un cochon miniature doit présenter le certificat ou le reçu émis par la Ville ou l’organisme désigné par celle-ci, à toute autorité compétente ou au contrôleur animalier qui lui en fait la demande. (Règlement numéro 183-21-2023)
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Articles voisins
- 14 Le gardien doit s’assurer que le chien ou le chat porte en tout temps, au cou, le médaillon identifiant le chien ou le chat pour lequel celui-ci a été remis
- 15 Il est défendu à toute personne de modifier, d’altérer ou de retirer le médaillon du cou du chien ou du chat de façon à empêcher son identification
- 17 Un duplicata des médaillons et des certificats perdus ou détruits peut être obtenu sur paiement de la somme de 5 $ dollars par animal
- 18 Le gardien d’un chien ou d’un chat ou d’un cochon miniature licencié doit aviser la Ville ou l’organisme désigné par celle-ci de la mort, de la disparition, de la vente ou de la disposition du chien ou du chat dont il était le gardien, au plus tard à la réception de l’avis de renouvellement de la licence. (Règlement numéro 183-21-2023)
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