Gatineau By-law 183-2005, s. 2 — Nulle personne ne peut posséder ou garder un chien ou un chat ou un cochon miniature à l’intérieur des limites de la ville sans s’être procurée une licence conformément à la présente section. (Règlement numéro 183-21-2023)
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Nulle personne ne peut posséder ou garder un chien ou un chat ou un cochon miniature à l’intérieur des limites de la ville sans s’être procurée une licence conformément à la présente section. (Règlement numéro 183-21-2023)
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- 17.1 « Chien potentiellement dangereux » signifie tout chien déclaré potentiellement dangereux par l’autorité compétente de la municipalité ou toute autre municipalité. (Règlements numéros 183-13-2020 et 183-2-2009) 17.2° « Cochon miniature » signifie un porc dont le poids n'excède pas 45 kilogrammes et dont la taille n'excède pas 60 centimètres au garrot et 120 centimètres en longueur. (Règlement numéro 183-21-2023) 18 « Contrôleur animalier » identifie l’individu qui est chargé de l’application du règlement
- 27.1 « Programme capture-stérilisation-retour-maintien (CSRM) » Programme implanté sur le territoire de la municipalité pour limiter la prolifération des chats errants non-domestiqués qui prévoit leur capture, leur stérilisation, leur remise en liberté et leur maintien dans la colonie où ils ont été capturés et où une personne physique ou morale agit à titre de gardien. (Règlement numéro 183-15-2021) 28 « Règlement sur les animaux sauvages et exotiques gardés en captivité » réfère au règlement adopté en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q. 1977, C-61-1, r.0.0001)
- 3 Le gardien d’un chien, d’un chat ou d’un cochon miniature doit se procurer annuellement une licence pour chaque chien, chat ou cochon miniature en sa possession
- 4 Une licence est obligatoire pour chaque chien et chat et cochon miniature
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