Gatineau By-law 183-2005, s. 21 — Sous réserve des dispositions applicables au chenil ou chatterie,
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Sous réserve des dispositions applicables au chenil ou chatterie,
nul ne peut garder à l'intérieur des limites de la ville plus de un cochon miniature, plus de quatre chiens ou quatre chats ou une combinaison des trois sans dépasser un nombre total de quatre animaux par unité d'habitation, à l’exception des personnes qui possédaient des chiens et des chats dûment licenciés avant l’entrée en vigueur du présent règlement et qui respectaient le maximum d’animaux autorisés par le règlement de son ex-municipalité.
(Règlement numéro 183-21-2023)
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- 19 La Ville ou l’organisme désigné par celle-ci pour la vente de licences tient un registre pour les licences émises à l’égard des chiens et des chats ou des cochons miniatures et le rend disponible, sur demande, au personnel du Service de police affecté au contrôle animalier ainsi qu’aux agents de la paix. (Règlement numéro 183-21-2023)
- 20 La section (du Chapitre 2) ne s’applique pas à une animalerie, aux vétérinaires, à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (S.P.C.A.) à un chenil ou une chatterie et aux chats communautaires dûment identifiés dans le cadre du programme CSRM. (Règlement numéro 183-15-2021) 20.1° La section I du chapitre 2 ne s’applique pas aux producteurs agricoles, à l’exception des licences pour un chien potentiellement dangereux. (Règlement numéro 183-3-2012) Section Droit de garde
- 22 La présente section ne s’applique pas au gardien de chiens licenciés qui ont donné naissance à une portée de chiots, pourvu que de tels chiots n’aient pas atteint l’âge de 3 mois. (Règlement numéro 183-13-2020)
- 23 La présente section ne s’applique pas au gardien de chats licenciés qui ont donné naissance à une portée de chatons, pourvu que de tels chatons n’aient pas atteint l’âge de 3 mois. (Règlement numéro 183-13-2020)
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