Gatineau By-law 183-2005, s. 35 — « Attention – chien de garde ». Cet avis peut être remplacé par un pictogramme reconnu indiquant la présence d’un chien de garde
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Tout gardien de chien de garde doit indiquer, à toute personne désirant pénétrer sur la propriété protégée, qu’elle peut être en présence d’un chien de garde en affichant un avis écrit qui peut être facilement vu du terrain public. Cet avis doit porter la mention suivante:
- « Attention – chien de garde ». Cet avis peut être remplacé par un pictogramme reconnu indiquant la présence d’un chien de garde.
- CHAPITRE 3 CHEVAUX
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- 33 Tout chien de garde doit être maintenu, selon le cas
- 34 Un gardien ne peut circuler avec plus d’un chien de garde à la fois
- 36
- 37 Aucune personne ne peut exploiter un centre d’équithérapie ou un centre équestre, sans avoir obtenu, au préalable, le permis requis à cet effet, tel que prévu aux règlements d’urbanisme de la Ville
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