Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Gatineau : Règlement no 183-2005, art. 35 — « Attention – chien de garde ». Cet avis peut être remplacé par un pictogramme reconnu indiquant la présence d’un chien de garde

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Tout gardien de chien de garde doit indiquer, à toute personne désirant pénétrer sur la propriété protégée, qu’elle peut être en présence d’un chien de garde en affichant un avis écrit qui peut être facilement vu du terrain public. Cet avis doit porter la mention suivante:

  • « Attention – chien de garde ». Cet avis peut être remplacé par un pictogramme reconnu indiquant la présence d’un chien de garde.
  • CHAPITRE 3 CHEVAUX

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