Gatineau By-law 300-2006, s. 22 — Sous réserve de l’article 23,
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Sous réserve de l’article 23,
nul ne peut mettre un pousse -pousse en circulation sur un chemin public, une bande cyclable, un sentier polyvalent, une place publique, dans un parc, un terrain de jeux ou autres endroits semblables à moins de détenir un permis d’exploitation à cet effet délivré par la Ville. (Règlement numéro 300-46-2025)
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