Gatineau By-law 300-2006, s. 24 — Pour obtenir un permis, le requérant doit répondre aux conditions suivantes

Pour obtenir un permis, le requérant doit répondre aux conditions suivantes :

• 1 Posséder une assurance responsabilité civile couvrant les dommages à la propriété et les blessures corp orelles d’au moins 2 000 000 $ et désigner la Ville comme co-assurée. ( Règlement numéro 300-12-2012) 2 Être détenteur d’un permis de conduire valide. 3 Démontrer que son pousse-pousse respecte les normes suivantes :

a. Avoir une structure stable, solide et sécuritaire. b. Être muni d’au moins deux réflecteurs rouges, placés à l’arrière, à la même hauteur, de chaque côté de l’axe vertical central et aussi espacés que possible l’un de l’autre. c. Être muni d’un panneau avertisseur triangulaire orangé, avec bordure réflecto risée rouge foncé et doit être visible jusqu’à une distance de 180 mètres. Il doit être placé à l’arrière, la pointe du triangle devra pointer vers le haut et être parfaitement visible en tout temps. Afin de maintenir son privilège de circulation, le requérant devra se conformer aux conditions ci-haut mentionnées en tout temps. À défaut de respecter le Règ 300 / 13 sur 115 paragraphe 3, un agent de la paix peut retirer de la circulation tout pousse- pousse jusqu’à ce qu’il respecte les normes.